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Créer une Entreprise au Maroc et Protéger son Idée

Qui dit créer une entreprise au Maroc dit protéger son idée. Si ces précautions ne sont pas une obligation cependant la protection est nécessaire dans certains cas. Pour protéger son idée, il faut premièrement la décrire afin de trouver parmi les moyens existants les meilleures solutions pour la protéger. Ainsi l’entrepreneur doit définir quel est le degré d’innovation de son idée puis son potentiel économique et les personnes à préserver. Si la protection de son idée s’avère justifiée alors il devra choisir entre les différents titres de propriété intellectuelle à sa disposition et définir le budget qu’il est raisonnable de consacrer à ces mesures de protection.

S’il est un titre de propriété intellectuelle connu de tous c’est la protection des droits d’auteurs. Ces droits sont destinés aux œuvres de l’esprit c’est-à-dire les compositions littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles mais aussi la création de logiciels. Pour créer une entreprise au Maroc consacrée à l’élaboration de logiciels, et si l’idée est originale, il est conseillé de collecter des éléments de preuve témoignant que l’entrepreneur est bien la personne à l’origine de l’idée. Il n’existe pas de procédure d’enregistrement de droits d’auteur au Maroc. Aussi par le biais du certificat négatif le Maroc oblige les entrepreneurs à protéger l’enseigne, le sigle ou la dénomination de leur société. Ce certificat, indispensable à la constitution d’une entreprise, n’est délivré que si la dénomination choisie est unique et disponible.

Si le porteur de projet décide de créer son entreprise au Maroc et de l’établir dans le secteur industriel, la protection d’idée est assurée par le biais d’un brevet d’invention. Comme son nom l’indique, l’idée doit démontrer un réel caractère inventif pour être placée sous le régime de protection de la propriété industrielle. Avant le dépôt du brevet l’entrepreneur devra effectuer des recherches afin de s’assurer que cette idée n’a pas déjà été utilisée. De manière plus générale, le concept de marque est une garantie pour la protection d’une idée car il englobe aussi bien la marque de service, la marque de fabrique, la marque de commerce que la marque collective. La marque est le véhicule de l’image d’une société : elle peut couvrir un nom, un slogan, une combinaison de couleurs et tout élément par lequel le public pourra identifier l’activité et l’associer à un nom et à une notoriété. La durée de la protection de la marque est de 10 ans, renouvelable à volonté.

Pour déposer une marque au Maroc, il faut être résident ou bien être représenté par une personne domiciliée au Maroc dans le cas des entrepreneurs étrangers. La marque ne doit en aucun cas copier une marque existante et porter à confusion, ni vanter les caractéristiques du produit ou du service. Elle doit être claire et transparente c’est-à-dire que le consommateur ne doit pas se méprendre sur les caractéristiques du service lorsque la marque est évoquée. Enfin, elle doit être disponible et licite c’est-à-dire ne comportant aucun élément ne pouvant enfreindre la loi. Plusieurs solutions existent pour l’entrepreneur souhaitant créer une entreprise au Maroc et protéger son idée. La protection est vivement recommandée dans le cas où la réalisation du projet suppose la présentation de ce dernier à des tierces personnes comme des investisseurs ou des collaborateurs.