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Micro-entreprise – Un Régime Fiscal pour Entrepreneur Individuel

La micro-entreprise est un régime fiscal s’adressant aux entrepreneurs individuels. La particularité de ce régime réside dans le fait que tout micro-entrepreneur relève du régime social des indépendants. Pour déclarer votre activité, il faut s’adresser à différentes entités selon la nature de votre activité. Si vous souhaitez vous lancer dans le commerce, c’est auprès de la chambre de commerce et d’industrie que vous devrez déclarer votre société. Concernant le secteur artisanal, l’entité compétente est la chambre des métiers et de l’artisanat. Enfin, les professions libérales devront être signalées auprès de l’organisme social compétent.

Comme son nom l’indique, la micro-entreprise propose une entreprise « réduite » non pas au niveau de son activité sinon de son chiffre d’affaires. De plus, un des principaux avantages est de ne pas être obligé de facturer la TVA. En effet, pour bénéficier des avantages de ce statut fiscal, en tant qu’entrepreneur vous de devrez pas facturer plus de 81 500 euros pour une activité commerciale et 32 600 euros pour la prestation de services. Si votre chiffre d’affaire dépasse les montants indiqués, vous perdrez le bénéfice en base de TVA et votre statut de micro-entreprise dès le premier mois de dépassement. Au niveau fiscal, votre entreprise basculera au régime réel d’imposition à compter du début de l’année suivante. Si vous ne facturez pas un montant supérieur aux montants indiqués, le statut de micro-entreprise est reconduit automatiquement l’année suivante.

Le régime fiscal de micro-entreprise propose aussi deux voies différentes pour s’acquitter de l’impôt sur le revenu. En tant qu’entrepreneur, vous pourrez choisir l’option classique consistant à établir une déclaration fiscale : l’administration fiscale déterminera le montant du bénéfice imposable qui permet de réaliser un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires déclaré. Autre solution, le versement fiscal libératoire qui s’appuie sur un calcul et un paiement mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu. Si le secteur d’activité de votre micro-entreprise est la vente de marchandise, 1% de votre chiffre d’affaire sera prélevé, 1.7% pour les autres prestataires de services et 2.2% pour les professions libérales. L’impôt est payé à titre définitif et n’est pas soumis au barème progressif par tranches. Concernant la gestion comptable de la micro-entreprise, vous serez dans l’obligation de tenir un cahier détaillant la provenance et le montant des recettes perçues. Aussi vous devrez conserver toutes les factures liées aux achats de votre entreprise ainsi que les factures que vous aurez envoyées au terme de vos prestations ou de vos services à vos clients.

Si vous décidez d’opter pour la micro-entreprise, assurez-vous de bien définir votre plan de démarrage et de vous aider des dispositifs de création et d’accompagnement des micro-entreprises. Il faut être capable d’assumer un plan de charge ainsi que la supervision technique du lancement afin de mettre toutes les chances de votre côté. En vous entourant de professionnels de la création d’entreprise, vous accéderez à savoir-faire ainsi qu’à une forte expérience qui vous permettra d’identifier les faiblesses de votre stratégie et rectifier le tir avant le lancement.